Le 11 octobre dernier, les ministres de l’Économie et du Budget ont présenté en Conseil des ministres leur projet de loi de finances pour l’année 2025. Ce dernier permet de donner les grandes lignes de la politique économique pour l’année à venir. Il est donc très intéressant à mobiliser en copie pour montrer sa connaissance de l’actualité.
Dans les grandes lignes
Voici les premières lignes du PDF du projet de loi de finances 2025 (que nous appellerons parfois PLF) disponible sur Internet sur le site du ministère de l’Économie : « La situation de nos finances publiques est grave. La hausse des taux d’intérêt alourdit la charge de la dette pour 2024. Nous devons nous engager résolument et sans tarder sur la voie du redressement. » Cela donne directement un avant-goût de ce qui est à venir pour l’année 2025.
Il est en effet conçu pour réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025, en s’inscrivant dans une trajectoire visant un retour sous la barre des 3 % d’ici 2029. Le gouvernement met ainsi en avant un plan rigoureux de redressement budgétaire, combinant réduction des dépenses et augmentation des recettes, pour un total de 60 milliards d’euros d’économies prévues.
Nous aurons ici une approche purement descriptive pour te permettre d’obtenir un résumé de 97 pages.
Une baisse des dépenses publiques
Approche globale
Le cœur de cette réforme budgétaire repose sur une réduction de 41,3 milliards d’euros des dépenses publiques, soit près de 70 % de l’effort total de consolidation prévu qui est au total de 60 milliards (voir graphique ci-dessous). L’État assume environ 21,5 milliards d’économies à travers une réorganisation administrative, simplifiant les structures et regroupant des entités ayant des missions similaires pour limiter les coûts opérationnels.
De plus, des réformes ciblées sont envisagées dans des secteurs tels que l’éducation et la sécurité pour mieux optimiser les dépenses.
Les administrations de Sécurité sociale devront également réduire leurs dépenses de 14,8 milliards d’euros. Cet effort inclut une meilleure gestion des prestations sociales, comme l’indexation partielle sur l’inflation pour certaines allocations et une surveillance accrue pour limiter les dépenses excessives, tout en répondant aux besoins essentiels des citoyens.
Les collectivités territoriales, quant à elles, contribueront à hauteur de cinq milliards d’euros, notamment par une rationalisation des subventions et autres aides publiques, garantissant une gestion plus rigoureuse des fonds publics locaux.
Approche détaillée
Si l’on va encore plus loin dans le détail, on peut se demander comment l’État, les collectivités et la Sécurité sociale vont pouvoir opérer cette réduction des dépenses.
Concernant la baisse des dépenses de l’État, c’est la modération des dépenses par lettres plafonds qui explique 15 milliards de déficits, autrement dit : la baisse des dépenses directes des ministères. Au niveau de la protection sociale, une grande partie s’explique par le freinage de la dépense sociale (10,1 milliards d’euros). Cela passe par exemple par une réduction de la part que l’Assurance maladie rembourse lors des consultations médicales.
On constate donc que, pour l’effort de consolidation totale de 60 milliards d’euros prévus par le projet de loi de finances, plus des deux tiers passent par une baisse des dépenses publiques. Mais il reste néanmoins à voir comment la hausse des recettes fiscales peut contribuer à dégager 20 milliards d’euros.
Une hausse des recettes fiscales
Pour compléter ces réductions de dépenses, le PLF 2025 inclut des mesures pour générer environ 19,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. L’un des leviers majeurs est l’imposition exceptionnelle et temporaire de contributions ciblées sur les grandes entreprises et les hauts revenus.
Mesures concernant les entreprises
Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un milliard d’euros seront sollicitées (soit environ 400 entreprises françaises, selon les données du ministère de l’Économie) pour participer au redressement des finances.
Concernant les entreprises, il est inscrit dans le projet de loi de finances : « Elle s’appliquera à l’ensemble des bénéfices réalisés en France sur les années 2024 et 2025, avec un taux réduit de moitié à mesure que des mesures structurelles d’économies prendront le relais. Pour répartir plus équitablement l’effort, la contribution prévoit deux niveaux d’imposition, en fonction du chiffre d’affaires, et un lissage pour contenir les effets de seuil. La contribution correspond à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 Md€ et inférieur à 3 Md€ et à 41,2 % pour celles qui atteignent au moins 3 Md€ de chiffre d’affaires. »
Cette mesure exceptionnelle et ciblée devrait rapporter 8 Md€ en 2025 et 4 Md€ en 2026.
Mesures concernant les ménages
De plus, les ménages ayant un revenu fiscal de référence annuel supérieur à 500 000 euros (pour les couples et 250 000 euros pour les célibataires) seront également concernés par ces contributions supplémentaires.
Quant aux foyers les plus aisés, cette mesure est censée dégager deux milliards d’euros en 2025 et devrait s’appliquer durant trois ans.
La transition écologique et la souveraineté alimentaire
Le PLF 2025 se distingue aussi par une volonté de renforcer la transition écologique et la souveraineté alimentaire de la France.
La transition écologique
Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement prévoit de réduire les taxes sur l’électricité pour les ménages dès février 2025, avec une diminution des tarifs d’environ 9 %. En outre, les malus écologiques sur les véhicules polluants seront intensifiés, offrant aux acteurs du secteur automobile un cadre clair pour les années à venir, afin de faciliter leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales.
Comme le conclut le PLF : « Ces mesures, qui accentuent l’effort de verdissement de notre fiscalité, devraient produire 300 M€ de recettes à partir de 2026. »
Aussi, comme le rappelle le projet de loi de finances concernant le bouclier énergétique mis en place avec la guerre en Ukraine, « la sortie définitive de ce bouclier fiscal au 1er février 2025 a été actée l’an dernier ».
La souveraineté alimentaire
En matière de souveraineté alimentaire, le gouvernement prévoit des soutiens accrus pour l’agriculture face aux aléas climatiques. Une déduction fiscale pour « épargne de précaution » (et voilà un petit terme développé par Keynes) sera instaurée pour permettre aux agriculteurs de mobiliser leurs fonds en cas de catastrophe naturelle, sans pénalités fiscales.
De plus, des déductions pour les stocks de bovins visent à encourager l’augmentation du cheptel français, promouvant ainsi une production nationale plus résiliente et moins dépendante des importations.
Conclusion
Le PLF 2025 est ainsi conçu dans un contexte économique complexe de telle sorte que le gouvernement actuel cherche à faire de la rigueur budgétaire pour éviter une aggravation du déficit. Dans ce cadre, tu peux retenir une idée principale, deux tiers des réductions se font par une baisse des dépenses et un tiers par une hausse des recettes. Mais le projet de loi de finances passe aussi par une hausse des dépenses dans certains secteurs en difficulté, comme l’agriculture ou encore pour la transition écologique.
Le projet de loi de finances est donc un élément clé d’actualité super pertinent à citer en copie. Mais attention, ce dernier est encore en négociation et risque d’être modifié en marge, après consultation des parlementaires. Toujours est-il qu’il met en exergue la politique économique que souhaitent suivre les ministres de l’Économie et du Budget.
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